Cameroun

Les balbutiements de la surveillance des communications au Cameroun

Introduction

La république du Cameroun est un Etat situé dans la partie Ouest-Centrale de l’Afrique. Il partage des frontières communes avec le Nigéria, le Tchad, la République Centrafricaine, la Guinée-Equatoriale, le Gabon et la république du Congo.

Dans ce pays d’environ 21.700.000 habitants[1], dont 1.006.494 sont utilisateurs [2] de l’Internet (soit environ 5% de la population globale) selon l’Union Internationale des Télécommunications, l’effectivité de la surveillance des communications par les pouvoirs publics est difficile à établir. Toutefois, force est de reconnaitre que sous le couvert de la sécurité nationale et des impératifs de recoupements des « renseignements », aussi bien les communications électroniques que téléphoniques des citoyens sont surveillées par le gouvernement.

La suspension du service Twitter de MTN Cameroon le 08 Mars 2011 en est une illustration parfaite. En effet, méfiant quant au rôle joué par Twitter et les autres réseaux sociaux dans le succès des soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte, le gouvernement du Cameroun a suspendu le service Twitter de MTN3 pour des raisons de sécurité nationale lors de ce qui fut appelé dans notre pays les émeutes contre la vie chère.

Cadre législatif et règlementaire

Depuis l’accession du Cameroun à l’indépendance, les différentes constitutions ont toujours proclamé l’attachement du peuple Camerounais au respect des Droits Humains tels que déclinés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la charte des Nations-Unies ou la charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Notre pays est aussi signataire de conventions majeures en matière de protection de Droits Humains tant au niveau régional que global, à l’instar du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Au niveau national, le préambule de la constitution énonce l’attachement du peuple Camerounais au respect de ses libertés d’expression et de communication. Par ailleurs, plusieurs Lois et Décrets relatifs à la liberté d’expression et de communication existent au Cameroun ; certaines ayant un impact sur la surveillance des communications :

• La Loi N° 98/014 du 14 Juillet 1998 qui régule les télécommunications au Cameroun.
• La Loi N° 2004/016 du 22 Juillet 2004 créant la Commission Nationale des droits de l’homme et des libertés.

Celle-ci est une institution indépendante de consultation, d’observation, d’évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion et de protection en matière des droits de l’Homme et des libertés. Quoiqu’importante, la CNDHL ne dispose dans ses statuts, d’aucune clause relative à la protection des communications électroniques au Cameroun.

• La Loi N° 2010/021 du 21 Décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.
• La Loi N° 2010/013 du 21 Décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.
• La Loi N° 2010/012 du 21 Décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité. Celle-ci « fixe le cadre de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information ; définit et réprime les infractions liées à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication au Cameroun ». Considérée par certains comme salutaire pour faire face à l’industrie du cybercrime naissante au Cameroun, cette Loi est aussi critiquée par d’autres, parce qu’elle fait la part belle aux sanctions, notamment celles relatives aux communications en ligne, au détriment de la sécurité de l’Internet.
• Le Décret N° 2002/092/PR du 08 Avril 2002 créant l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC). L’ANTIC fut créée pour promouvoir et vulgariser les TIC afin d’en faire l’un des leviers du développement du Cameroun.
• Le Décret N° 2012/180/PR du 10 Avril 2012 assignant de nouvelles missions à l’ANTIC, y compris la régulation des activités de sécurité électronique et la régulation de l’Internet au Cameroun. Avec ce Décret, l’ANTIC devient un acteur clé en matière de restrictions de la libre circulation des informations en ligne.
• Le Décret N° 2013/0399/PM du 27 Février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques. Il garantit aux consommateurs les droits relatifs à la vie privée, à l’information et au traitement des données à caractère personnel.

“Les mettre de côté”: Preuve de la surveillance au Cameroun

Au Cameroun, il existe très peu d’éléments accréditant la these d’une surveillance des mails ou d’autres activités en relation avec Internet. Cependant, et comme sans doute partout à travers le monde, le gouvernement Camerounais surveille bien les communications électroniques de ses citoyens à l’effet de détecter les contenus illicites ou les activités de personnes peu scrupuleuses susceptibles de mettre en péril sa sécurité intérieure.

En 2009, le gouvernement a lancé une campagne d’identification des abonnés aux téléphones fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national prétendument pour « proscrire toute utilisation abusive du téléphone portable à des fins attentatoires à l’ordre public ou à la sécurité des citoyens » Le monopole public de l’infrastructure des télécommunications qu’exerce le
gouvernement à travers CAMTEL (Cameroon Telecommunications), rend aisée sa surveillance des communications. Lors d’une interview accordée au médium en ligne Cameroon-info.net, [4] Woungly Massaga, dissident Camerounais, a expressément reconnu que ses lignes de téléphone ont toujours été sur écoute.

Le 19 Mars 2014, le Directeur Général de l’ANTIC a accordé une interview au quotidien national bilingue, Cameroon Tribune au cours duquel il a fourni plus amples détails sur la manière dont les réseaux sociaux sont surveillés au Cameroun.
Pour faire face aux personnes mal intentionnées et aux groupes terroristes faisant usage des réseaux sociaux pour recruter des adeptes et diffuser des messages de propagande, il a affirmé : « l’ANTIC fait usage de techniques à la pointe de la
technologie pour scruter en permanence les réseaux sociaux. Cette veille consiste à parcourir les différents profils des réseaux sociaux en vue de détecter et retirer[5] les contenus illicites représentant une menace potentielle pour la sûreté nationale et l’image du Cameroun ».

Pour ce qui est des sites web, l’ANTIC fait usage d’une plateforme qui scrute la toile sur la base des mots clés pour détecter les contenus incitant à la haine, calomnieux, tribalistiques ou représentant un danger pour l’Etat. Quoiqu’il soit hasardeux d’indiquer avec précision quelles sont les technologies6 utilisées pour la surveillance des communications au Cameroun, cet interview est venu mettre en lumière le processus ayant conduit à la suspension du service Twitter de MTN au Cameroon du 08 au 18 Mars 2011 lors des manifestations pacifiques. Avant cette suspension, le 22 Février 2011, le porte parole du gouvernement, M. Issa Tchiroma Bakary avait convoqué les journalistes dans ses services pour un point de presse à l’issue duquel il avait proféré des menaces en direction des Camerounais de la diaspora utilisant les réseaux sociaux tels Facebook et Twitter pour appeler aux manifestations destinées à mettre un terme aux 29 ans de règne du Président Paul Biya. Lesdites manifestations devant coincider avec celles organisées par les partis de l’opposition à Douala pour honorer la mémoire des manifestants tués par les forces de sécurité durant les émeutes anti gouvernementales de Février 2008.

Une coalition d’organisations sous l’égide de « Privacy International », « Access » et « Electronic Frontier Foundation » ont élaboré 13 principes avec le concours d’un groupe d’experts internationaux, avec pour objectif de créer un cadre de référence pour la société civile, les entreprises et les États, afin que la législation et les pratiques en matière de surveillance[7] en vigueur dans un pays respectent les droits de l’homme. Au rang de ceux-ci, la proportionnalité, le recours à l’autorité judiciaire compétente, une procédure équitable et la notification à l’utilisateur. La suspension du service Twitter de MTN[8] a-t-elle obéit à ces préalables ? Environ 50 personnes[9] seulement furent affectées par la suspension du service Twitter de MTN Cameroon à l’époque des faits. Dès lors, cette suspension se justifiait-elle ? Ceci met en exergue le principe de proportionnalité évoqué plus haut : existait-il un degré élevé de probabilité d’un crime sérieux sur le point d’être commis par les utilisateurs des services Twitter de MTN Cameroon ?

Un autre principe énonce : « Les décisions concernant la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante ». Le Cameroun tout naturellement ne disposait pas de mécanismes judiciaires protégeant les populations de la surveillance arbitraire des autorités. En conséquence, aucun mandat judiciaire n’a été obtenu comme préalable à la suspension de ce service de MTN.

L’autre principe ignoré par le gouvernement est celui relatif à la « procédure équitable ». Celui-ci requiert des États qu’ils respectent et garantissent le respect des droits fondamentaux de chaque individu en s’assurant que des procédures légales régissant les atteintes aux droits de l’homme sont correctement édictées par la loi, systématiquement appliquées, et mise à disposition du public.

Le Ministre Camerounais de la communication et porte parole du gouvernement M. Issa Tchiroma a affirmé à l’Agence France Presse que « c’était du devoir de l’Etat que de protéger la nation » et que le service Twitter de MTN Cameroon était bloqué au nom de « l’intérêt supérieur de l’Etat ». En admettant que cette assertion soit fondée, notons tout de même que le Cameroun est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l’article 19 garantit pourtant à toute personne « le droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations de toutes espèces, sans considération des frontières».

Dans le même ordre d’idées, l’article 9 de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples dont le Cameroun fait également partie garantit à toute personne le « droit à l’information » et le « droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des Lois et règlements ». Le devoir du gouvernement ne se limite pas seulement à « protéger » la nation, mais aussi à garantir les droits des citoyens et fort justement, l’un de ces droits les plus fondamentaux est le droit de communiquer, au besoin par Internet qui est devenu un moyen incontournable par lequel les individus peuvent exercer leur droit à la liberté d’opinion et d’expression [10].

Au sujet du principe de « notification à l’utilisateur », Les individus doivent se voir notifier toute décision autorisant la surveillance de leurs communications dans un délai suffisant et avec assez d’informations pour leur permettre de faire appel de la décision, et doivent avoir accès à tous les documents présentés pour soutenir la demande d’autorisation. Dans le cas d’espèce, un simple tweet de M. Bouba Kaelé, alors Directeur Marketing MTN Cameroon avait annoncé que « pour des raisons de sécurité, le gouvernement du Cameroun demande la suspension de l’intégration Twitter Sms sur le réseau». MTN a plus tard confirmé cette suspension sans davantage d’explications : « Le site de micro-messages Twitter a été suspendu au Cameroun à compter du 07 Mars 2011 jusqu’à nouvel ordre ». Ainsi, les utilisateurs du service Twitter n’ont pas été informés avant la suspension de ce service qui les a pris au dépourvu. Cette suspension a déclenché un tollé de la part de « Reporters sans Frontières » qui a condamné l’absence de transparence autour de cette suspension et a dit craindre ses implications sur la liberté d’expression en ligne au Cameroun. En substance, Reporters sans Frontières affirme : « Nous espérons que la suspension de Twitter Sms n’est pas un prélude à d’autres types de censures des services de téléphonie mobile ou à une reprise en main d’Internet par les autorités. Tout se passe comme si les autorités Camerounaises s’essayent au blocage du microblogging. En toutes circonstances, nous déplorons les réflexes de censure, d’autant plus lorsqu’ils visent à étouffer l’expression pacifique des opinions [11] »

Conclusion

Presque chaque au pays au monde reconnait explicitement dans sa constitutions le droit au respect des libertés fondamentales de ses citoyens. Au minimum, il existe des dispositions incluant l’inviolabilité des domiciles et le secret des correspondances. Bien qu’existant, la surveillance des communications à notre connaissance, n’est pas omniprésente au Cameroun.

Néanmoins, de l’affaire relative à la suspension du service Twitter de MTN Cameroun, nous avons pu tirer la leçon principale selon laquelle la décision gouvernementale n’a pas pris en compte le droit légitime et fondamental des personnes concernées de communiquer librement et de rechercher l’information. S’ils sont nombreux à soutenir que la sécurité nationale[12] et la lutte contre le terrorisme sont de nature à justifier des restrictions à la libre circulation des communications en ligne, précisons tout de même que lesdites restrictions devraient être fondées sur des évidences irréfutables de la survenance ou de la commission d’un crime d’envergure ou d’un attentat.

La suspension du service Twitter de MTN Cameroun peut également être perçue comme un rappel de ce que le Cameroun ne dispose pas de mécanismes tant législatifs que juridiques censés protéger les citoyens des surveillances illégales du gouvernement.

Quelles sont dès lors les positions des différentes parties prenantes puisque « les droits qui s’appliquent hors ligne, en particulier la liberté d’expression, doivent être protégés aussi en ligne[13] » ? Les autorités ont toujours exprimé de la méfiance au sujet de l’Internet et des réseaux sociaux parce qu’ils permettent aux individus de diffuser de l’information
instantanément entre eux et à un auditoire mondial. Depuis le printemps Arabe-et surtout en Afrique- le potentiel de cet outil et des réseaux sociaux à mobiliser des personnes et remettre en cause l'ordre établi, est considéré comme une réelle menace par certains gouvernants. Que dire de la société civile ? celle-ci a jusqu’ici accordé très peu d’attention aux problèmes de surveillance, surtout que, très peu de cas de ce phénomène ont été rapportés. En outre, la surveillance des communications semble bien loin des préoccupations premières des Camerounais avec seulement 5% d’entre eux utilisateurs d’Internet.

Pour terminer, l’opérateur Sud-Africain de télécommunications MTN a parfois été cité dans des cas de collusion avec les gouvernements pour faciliter la surveillance des communications. Mais, tel n’était pas l’objet de la présente recherche.

Actions à entreprendre.

Avec la sophistication accrue des technologies de surveillance, les inquiétudes relatives aux violations de la vie privée deviennent plus importantes que jamais auparavant dans l’histoire récente de l’humanité. Aussi est-il légitime d’exprimer des craintes au sujet de possibles empiètements sur l’intimité des citoyens. Par conséquent, nous suggérons les actions suivantes concernant le Cameroun :

• Les Lois existant relatives à la protection de la liberté d’expression et au secret des correspondances devraient être appliquées pour éviter les abus des mesures d’exception visant à la suspension des réseaux sociaux ou à l’interception des communications.
• Le parlement Camerounais devrait mettre sur pied un comité de sécurité et de renseignement pour encadrer l’exercice de telles activités avec des rapports qui lui sont directement adressés.
• Le parlement pourrait aussi désigner un officier indépendant des services de renseignements et un commissaire à l’interception des communications parmi de hauts magistrats à la retraite dont les activités seront une fois de plus directement rapportées au parlement.
• Des remparts légaux destinés à limiter l’étendue et à déterminer les motifs possibles autorisant la surveillance des communications, les institutions et les autorités compétentes pouvant autoriser de telles pratiques devraient être mis
  sur pied.
• La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés devrait se voir accorder des pouvoirs étendus pour garantir que la surveillance des communications n’intervient que dans un cadre légal, est absolument nécessaire et est proportionnelle au but recherché.
• Le gouvernement devrait rendre public l’exercice de ses pouvoirs de surveillance sous la forme de rapports indiquant le nombre de demandes adressées aux opérateurs de télécommunications et autres fournisseurs de services Internet, de même que le nombre de citoyens impliqués dans ce processus[14].
• Les fournisseurs d’outils de surveillance de masses doivent prendre des mesures nécessaires pour parer à toute éventualité en cas d’usage contraire desdits outils. Ceci requiert davantage de transparence de leur part, et le développement de politiques internes en réponse aux dérives des Etats ou de toute autre partie prenante (acteur non-étatique).

1 countryeconomy.com/demography/population/cameroon

2 www.internetworldstasts.com . Au sens de la Banque mondiale, est utilisateur de l’Internet, toute personne ayant accès au réseau de la toile mondiale. Ceci inclus aussi bien les personnes qui accèdent à l’Internet au moins quelques fois par
semaine que ceux qui y ont accédé au moins une fois au cours de plusieurs mois.

3 MTN est une compagnie de téléphonie mobile au Cameroun qui en Mars 2011, était l’unique fournisseur de service Twitter.

4 Ngangué, Y. (2014, May 19). Interview de Woungly Massaga, Homme politique et nationaliste Camerounais: "Le Cameroun est une véritable bombe à retardement".Cameroon-Info.Net. www.camerooninfo. net/stories/0,61441,@,cameroun-20-mai-2014-interview-de-woungly-massaga-homme-politique-et-nationalist.html

5 Cameroon Tribune. (2014, March 29). [Interview] Cameroun: Dr Ebot Ebot EnowDirecteur Général de l'Agence Nationale des TIC. Afro Concept News.www.afroconceptnews.com/2014/03/29/interview-cameroun-dr-ebot-ebot-enow…

6 Signalons ici que ZTE et Huawei, qui sont deux méga entreprises Chinoises de télécommunications et acteurs majeurs de l’industrie globale Africaine des télécommunications, sont aussi les principaux partenaires techniques de CAMTEL.

7 https://en.necessaryandproportionate.org/text

8 Le service de sms sur Twitter offert par MTN Cameroun, l’un des trios opérateurs de télécommunications du pays, permettait à ses utilisateurs, au moyen d’un code, de recevoir gratuitement des Tweets sur un telephone portable et d’en envoyer au prix d’un sms.

9 Le partenariat MTN Cameroun et le réseau social Américain Twitter fut conclu en Décembre 2010 alors que l’adoption des smartphones et le taux de pénétration de l’Internet étaient encore relativement bas au Cameroun.

10 Le conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La promotion, protection et l’exercice des droits humains sur l’Internet », Resolution 20 (2012), UN Doc A/HRC/20/L.13.

11 Reporters sans Frontières. (22 Mars 2011). Le gouvernement bloque le service de micro sms via Twitter. IFEX. www.ifex.org/cameroon/2011/03/25/twitter_blocked

12 La surveillance des Communications est aussi susceptible de mettre en péril la paix sociale comme ce fut le cas au Cameroun il ya deux ans suite aux propos tribalistes prêtés par le fameux site de « fuites » Wikileaks à l’ancien Ministre de
la Justice, M. Amadou Ali au sujet de la succession du Président Paul Biya.

13 Selon la résolution adoptée le 05 Juillet 2012 par le conseil des droits de l’homme de l’ONU

14 Human Rights Watch. (2014). “Ils savent tout ce que nous faisons”: Telecom and Internet Surveillance in Ethiopia. www.hrw.org/reports/2014/03/25/they-know-everything-we-do « they know everything we do »